Etude > Abonnez-vous au guide > Le temps partiel thérapeutique
Le code de sécurité sociale prévoit un dispositif permettant de faciliter le retour du salarié à son poste de travail.
Ainsi, selon le code de sécurité sociale, les indemnités journalières peuvent être en totalité ou en partie maintenues :
Avant 2019, le mi-temps thérapeutique devait succéder à un arrêt de travail. La Cour de cassation avait admis qu’il soit recouru pour un salarié au temps partiel thérapeutique, alors que celui-ci avait repris son poste à temps plein sur une courte période (Cass. soc. 15 juin 1984)].
A ce jour, la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 a assoupli cette modalité d’accès. En effet, elle supprime l'exigence d'un arrêt de travail à temps complet afin de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.